Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Jules Bertin EI, 11 avenue Cécile, 13012 Marseille. Contact : contact@licences-pme.fr.

Les données, et pourquoi

• Réponses au diagnostic : elles servent uniquement à calculer votre estimation et restent dans l'adresse de la page. Elles ne sont pas enregistrées, sauf si vous vous abonnez (elles sont alors jointes à votre abonnement pour préparer votre inventaire).
• Données de paiement et de facturation (nom, entreprise, email, adresse, numéro de TVA) : collectées par Stripe pour encaisser l'abonnement et émettre les factures. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Base légale : exécution du contrat ; conservation 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
• Relevés bancaires que vous nous envoyez : utilisés uniquement pour établir votre inventaire d'abonnements. Base légale : exécution du contrat. Supprimés au plus tard 30 jours après la fin de votre abonnement.
• Échanges par email : conservés le temps de la relation commerciale, puis 3 ans.
• Mesure d'audience : comptage anonyme des visites, sans cookie ni suivi individuel.

Qui y a accès

Uniquement l'éditeur, et les prestataires techniques strictement nécessaires :

• Netlify (hébergement du site, États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ;
• Stripe (paiement, Irlande et États-Unis) ;
• OVHcloud (messagerie, France).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seule la page de paiement utilise les cookies techniques de Stripe, nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité en écrivant à contact@licences-pme.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).